Conditions d’utilisation
Les conditions qui régissent votre relation avec Altikva et nos services.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En sollicitant Altikva SARL pour des services de conseil ou de technologie, vous acceptez les présentes conditions.
2. Services
Altikva fournit des services en cloud, data, IA/ML, ingénierie logicielle et conseil. Chaque mission est encadrée par une proposition ou un Statement of Work.
- Livrables, calendrier et prix sont définis par écrit.
- Les demandes de changement font l’objet d’un accord mutuel avant mise en œuvre.
- Le client désigne un interlocuteur décisionnaire principal.
3. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le client devient propriétaire des livrables produits durant la mission après complet paiement.
- Altikva conserve ses accélérateurs réutilisables et son savoir-faire.
- Les éléments préexistants restent la propriété de leur titulaire.
4. Confidentialité
Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles et à les utiliser uniquement aux fins de la mission.
5. Responsabilité
La responsabilité d’Altikva est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les honoraires payés pour les services concernés.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Nanterre, France.